Le DTA, à ne pas oublier !
Date de publication : 07/05/2024
La réglementation sur l’amiante reste méconnue et mal appliquée dans l’hexagone. Le DTA, par exemple, est un diagnostic obligatoire, mais souvent absent ou non mis à jour.
Le DTA, obligatoire ?
Un bâtiment construit avant 1997 doit être doté, depuis 2005, d’un DTA (Dossier technique amiante). Pourtant, les diagnostiqueurs constatent sur le terrain que ce dossier peut encore être absent dans de nombreux immeubles, qu’ils soient privés ou publics. Selon les sources, on estime qu’un quart voire un tiers des bâtiments, n’a pas de DTA alors qu’il est obligatoire. Selon une enquête menée en 2020 par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur 246 bâtiments (dont 216 antérieurs à 1997), 75 % des bâtiments ne respectaient pas leur obligation en matière de DTA. 22% des bâtiments n’avaient ainsi pas de DTA et 51% ne le tenaient pas à jour.
Mettre à jour le DTA
Les bâtiments devant se doter d’un DTA doivent en effet faire en sorte qu’il soit toujours à jour. Le DTA n’est en effet pas un diagnostic, mais un véritable dossier qui doit s’enrichir au fil des ans afin d’apporter en temps réel une connaissance fine de l’amiante dans le bâti. Il ne se résume donc pas à un repérage de l’amiante, mais comprend des évaluations des matériaux amiantés afin de suivre leur éventuelle dégradation. Le DTA comprend donc aussi bien un repérage de l’amiante que des mesures d’empoussièrement, des repérages avant travaux ou encore des analyses de laboratoire. Ce DTA idéal est en réalité rarement rencontré.
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